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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Carole OUINE – Siret 44421389600038

Toute signature d’un devis suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client s’engage à respecter l’ensemble des clauses définies au sein des présentes conditions générales et déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager. Le client reconnait avoir pris connaissance de la proposition et des modalités d’accompagnement prévues dans le devis et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires pour réaliser ce partenariat en toute connaissance de cause.

Commande

Les propositions sont toujours faites sans engagement. Le contrat de vente n’étant parfait qu’après signature du devis, accompagné du chèque d’acompte, dont le montant est stipulé au devis. Le seul fait de passer commande comporte de la part du client acceptation des conditions incluses sans restriction ni réserve. A moins de conventions expresses entre les parties, les clauses des conditions de vente annulent toutes dispositions contraires pouvant figurer aux conditions d’achat de nos clients.

Délais

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le retard pour quelque cause que ce soit ne peut en aucun cas être invoqué comme cause d’annulation et ne donne droit à aucune indemnité ni pénalité.

Prix

Les honoraires s’entendent :

  • soient hors taxes (TVA 20%)
  • soient exonérés de TVA pour les actions de formation

Paiements

Les échéances fixées dans les devis sont de rigueur ; tout retard dans les paiements entraîne de plein droit et sans mise en demeure le paiement d’intérêts de retard au taux légal en vigueur à la date de l’échéance. Toutes les factures sont payables à réception par chèque au nom de “Carole OUINE” ou bien par virement.

Clause pénale

A défaut de paiement à l’échéance et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, l’acquéreur devra en sus du prix, payer une indemnité de retard fixée à 1% par mois.

Etudes, projets, contenus pédagogiques et maquettes

Les études, projets, contenus pédagogiques et maquettes émanant de l’agence …& C.O. restent la propriété de l’agence et/ou du créatif qui les a réalisés. Ils ne peuvent être communiqués, reproduits ou exécutés, même partiellement, de quelque façon que ce soit sans autorisation écrite.

Les documents de toute nature établis par l’agence restent sa propriété ; la cession des droits d’utilisation est soit clairement définie dans le devis signé. ; soit, non indiquée et alors, aucune cession n’est conclue à la signature du devis.

Responsabilités

Il est convenu que l’agence ne pourra en aucune façon être tenue pour responsable des résultats de l’entreprise, quelle que soit l’action de conseils ou de formation délivrée.